Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour · 29 avril 2026
1. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite un compte personnel, créé par l'utilisateur via un email valide ou un fournisseur d'identité supporté. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
2. Comportements attendus
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des comptes tiers sans autorisation.
- Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de WML et des tiers.
3. Disponibilité du service
WML met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme 24 h / 24, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées et de cas de force majeure. Les niveaux de service applicables sont précisés dans les conditions du plan souscrit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, code, marques, contenus) sont protégés et restent la propriété de WML ou de ses partenaires. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage limité, non exclusif, pour la durée de son abonnement ou de l'exécution de la licence acquise.
5. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes (fraude, abus, atteinte à la sécurité), WML peut suspendre ou résilier le compte, sans préavis et sans préjudice de toute autre action. Les motifs sont notifiés par email à l'adresse associée.
6. Modifications
Les présentes CGU peuvent évoluer. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage de la plateforme après cette date vaut acceptation.
7. Contact
Pour toute demande relative aux présentes CGU : hello@winnermarketlife.com.