Conditions générales de vente

1. Objet

Les CGV définissent les conditions d'achat, de licence et d'exploitation des solutions et services proposés par WML : licences logicielles, abonnements SaaS, ressources numériques, prestations de développement sur mesure et services d'accompagnement.

2. Commandes

Toute commande est formalisée par l'acceptation écrite (signature ou accord par email) d'un devis émis par WML. La plateforme permet de demander un devis et de suivre ses commandes ; aucun paiement n'y est effectué en ligne. Le client garantit l'exactitude des informations fournies. WML se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (paiement antérieur non régularisé, soupçon de fraude, etc.).

3. Prix et paiement

Les prix sont fixés par le devis, exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes sauf mention contraire. Le règlement s'effectue auprès de WML selon les modalités précisées au devis : mobile money, virement bancaire, ou espèces contre reçu. Un échéancier peut être convenu pour les prestations jalonnées ; chaque règlement donne lieu à une facture conforme à la réglementation béninoise.

4. Licences et abonnements

• Les licences sont nominatives, non exclusives, non transférables sauf accord exprès de WML.
• Les abonnements SaaS sont reconductibles tacitement et résiliables à tout moment depuis l'espace client, avec effet en fin de période en cours.
• Toute revente, mise à disposition gratuite ou monétisation indirecte sans accord est interdite.

5. Livraison et accès

Les solutions numériques (clés de licence, accès SaaS, téléchargements) sont mis à disposition après enregistrement de la commande et confirmation du règlement — ou selon l'échéancier convenu au devis. Ils apparaissent alors dans l'espace client. Pour les prestations sur mesure, les délais sont définis dans le devis.

6. Rétractation et remboursement

Conformément à la nature numérique des solutions, l'activation d'une licence constitue un commencement d'exécution qui peut faire perdre le droit de rétractation. Une demande de remboursement peut néanmoins être étudiée dans les 14 jours suivant la facturation si la licence n'a pas été activée. Pour les SaaS, un remboursement au prorata de la période non consommée est possible en cas de défaillance majeure imputable à WML.

7. Garanties et responsabilité

WML garantit la conformité des solutions à leur description publique, hors limitations clairement signalées. La responsabilité de WML est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. WML ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données qui auraient pu être prévenues par une sauvegarde régulière, etc.).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et règlement des différends

Les CGV sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou sont seuls compétents.

Pour toute question, écrivez-nous à hello@winnermarketlife.com.